Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Tyto (tytoai.app), service d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisé dans le monde animal, édité par Surnia (voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il utilise l'offre gratuite ou l'offre Premium payante.

2. Description du service

Tyto propose :

• Un assistant conversationnel répondant aux questions sur les animaux ;
• La création de profils pour les animaux de compagnie de l'utilisateur ;
• Un carnet de santé (vaccins, vermifuges, pesées, visites vétérinaires) et des rappels associés ;
• Une offre Premium payante donnant accès à des questions illimitées, à des réponses générées par un modèle plus avancé, et à l'analyse de photographies.

3. Accès au service

Un visiteur non inscrit peut poser un nombre limité de questions par jour à titre d'essai. La création d'un compte gratuit (simple adresse email, sans mot de passe) permet d'augmenter ce quota et de débloquer la gestion de profils d'animaux et le carnet de santé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte email, utilisée comme moyen de connexion.

4. Les offres Premium et Pro, et le paiement

Les offres Premium et Pro sont des abonnements mensuels sans engagement de durée, payables par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (sur le site et l'application Android). Le prix affiché au moment de la souscription est ferme pour le mois en cours.

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation, accessible directement depuis le site (bouton « Gérer l'abonnement »), prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

Abonnement souscrit via l'App Store (iPhone). Lorsque l'abonnement est souscrit depuis l'application iPhone, le paiement est traité par Apple et débité sur le compte Apple de l'utilisateur à la confirmation de l'achat. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois au prix affiché dans l'application, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'utilisateur gère ou résilie son abonnement dans les réglages de son compte Apple (Réglages > son nom > Abonnements). La suppression du compte Tyto n'annule pas l'abonnement Apple, qui doit être résilié séparément. Les demandes de remboursement relatives à un achat effectué via l'App Store sont traitées par Apple, selon ses propres conditions.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur, ce qui est le cas dès l'activation de l'abonnement Premium (accès immédiat aux fonctionnalités).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses profils d'animaux ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, de maltraitance animale ou de contournement de la réglementation ;
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

6. Limites du service

Tyto ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire. Les informations fournies, y compris via l'analyse de photographies, sont de nature générale et informative. En cas d'urgence ou de doute sur l'état de santé d'un animal, l'utilisateur doit impérativement consulter un vétérinaire ou un centre de soins agréé.

Les réponses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle et peuvent, comme tout système automatisé, comporter des inexactitudes.

7. Résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble des données associées (profils d'animaux, carnet, conversations) à tout moment, en écrivant à contact.surnia@gmail.com. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Évolution du service et des conditions

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du site, ses tarifs et les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par affichage sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à la réglementation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.