Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Tyto (tytoai.app), service d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisé dans le monde animal, édité par Surnia (voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il utilise l'offre gratuite ou l'offre Premium payante.

2. Description du service

Tyto propose :

• Un assistant conversationnel répondant aux questions sur les animaux ;
• La création de profils pour les animaux de compagnie de l'utilisateur ;
• Un carnet de santé (vaccins, vermifuges, pesées, visites vétérinaires) et des rappels associés ;
• Une offre Premium payante donnant accès à des questions illimitées, à des réponses générées par un modèle plus avancé, et à l'analyse de photographies.

3. Accès au service

Un visiteur non inscrit peut poser un nombre limité de questions par jour à titre d'essai. La création d'un compte gratuit (simple adresse email, sans mot de passe) permet d'augmenter ce quota et de débloquer la gestion de profils d'animaux et le carnet de santé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte email, utilisée comme moyen de connexion.

4. L'offre Premium et le paiement

L'offre Premium est un abonnement mensuel sans engagement de durée, payable par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prix affiché au moment de la souscription est ferme pour le mois en cours.

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation, accessible directement depuis le site (bouton « Gérer l'abonnement »), prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur, ce qui est le cas dès l'activation de l'abonnement Premium (accès immédiat aux fonctionnalités).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses profils d'animaux ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, de maltraitance animale ou de contournement de la réglementation ;
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

6. Limites du service

Tyto ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire. Les informations fournies, y compris via l'analyse de photographies, sont de nature générale et informative. En cas d'urgence ou de doute sur l'état de santé d'un animal, l'utilisateur doit impérativement consulter un vétérinaire ou un centre de soins agréé.

Les réponses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle et peuvent, comme tout système automatisé, comporter des inexactitudes.

7. Résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble des données associées (profils d'animaux, carnet, conversations) à tout moment, en écrivant à contact.surnia@gmail.com. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Évolution du service et des conditions

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du site, ses tarifs et les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par affichage sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à la réglementation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.